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Conditions générales de Vente

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CGV – Conditions générales de vente

La SOCIÉTÉ CIVILE FERMIÈRE DES CHÂTEAUX LA CROIX DU BREUIL & BEAUVILLAGE, au capital de 169 750 €, dont le siège social est situé à 6 Rue du Hagnac, 33340 Couquèques et immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 328 399 43 a pour activité la production et le commerce de vins. Elle exploite le site www.chateaubeauvillage.com 

1. Objet
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.chateaubeauvillage.com et la SOCIÉTÉ CIVILE FERMIÈRE DES CHÂTEAUX LA CROIX DU BREUIL & BEAUVILLAGE.
Elles fixent les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles l’utilisateur peut commander les produits disponibles sur le présent site.
Elles sont accessibles de manière permanente, et reproductibles à partir du site via le lien hypertexte ” conditions générales de vente “.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la SOCIÉTÉ CIVILE FERMIÈRE DES CHÂTEAUX LA CROIX DU BREUIL & BEAUVILLAGE. La la SOCIÉTÉ CIVILE FERMIÈRE DES CHÂTEAUX LA CROIX DU BREUIL & BEAUVILLAGE peut ponctuellement être amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Toute commande effectuée sur le présent site vaut acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. 

2. Commande
L’utilisateur du service de vente en ligne pourra passer commande en suivant la procédure suivante :
– Parcourir le site et choisir les produits en cliquant sur les boutons et liens prévus à cet effet, cette action permettant de mettre ces produits dans un ” panier ” électronique.
– Accéder au ” panier ” pour vérifier et éventuellement en modifier son contenu
– Cliquer sur le bouton ” Finaliser votre commande ” qui renvoie vers une page d’identification ou de création de compte
– Créer son compte ou y accéder s’il existe déjà en remplissant les différents champs de formulaire (informations de livraison et de facturation)
– Cliquer sur le bouton « payer » qui envoie sur le système de paiement sécurisé en ligne
La commande est passée lorsque le système de paiement en ligne renvoie à notre serveur un accusé de bonne exécution de la transaction de paiement sécurisé.
La commande est confirmée sous 48 heures par e-mail, une fois celle-ci vérifiée et acceptée.
La SOCIÉTÉ CIVILE FERMIÈRE DES CHÂTEAUX LA CROIX DU BREUIL & BEAUVILLAGE accusera réception par voie électronique de la commande qui lui a été adressée.


3. Informations produits
Les informations relatives aux caractéristiques essentielles (article L. 111-1 du code de la consommation) des produits sont accessibles via le lien hypertexte ” la boutique ” sur le présent site. 


4. Prix
Les prix de vente sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.
Les prix des vins sont valables pour une livraison en France métropolitaine uniquement.
La TVA appliquée est de 20 %.
La SOCIÉTÉ CIVILE FERMIÈRE DES CHÂTEAUX LA CROIX DU BREUIL & BEAUVILLAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. 

5. Exécution de la commande 
La commande sera exécutée dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où l’utilisateur aura transmis sa commande. (article L. 121-20-3 du code de la consommation)
En cas de non paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, la SOCIÉTÉ CIVILE FERMIÈRE DES CHÂTEAUX LA CROIX DU BREUIL & BEAUVILLAGE se réserve le droit de refuser d’honorer une commande.
La SOCIÉTÉ CIVILE FERMIÈRE DES CHÂTEAUX LA CROIX DU BREUIL & BEAUVILLAGE conservera la propriété des marchandises commandées jusqu’au jour de leur paiement intégral
Une facture sera établie par la SOCIÉTÉ CIVILE FERMIÈRE DES CHÂTEAUX LA CROIX DU BREUIL & BEAUVILLAGE et envoyée à l’utilisateur à son adresse de facturation.


6. Disponibilité
Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stocks d’un millésime, la SOCIÉTÉ CIVILE FERMIÈRE DES CHÂTEAUX LA CROIX DU BREUIL & BEAUVILLAGE se réserve le droit de proposer le même produit dans le millésime suivant.
La SOCIÉTÉ CIVILE FERMIÈRE DES CHÂTEAUX LA CROIX DU BREUIL & BEAUVILLAGE en tiendra informé l’utilisateur.
Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation par l’utilisateur seront, à la charge de La la SOCIÉTÉ CIVILE FERMIÈRE DES CHÂTEAUX LA CROIX DU BREUIL & BEAUVILLAGE et l’utilisateur pourra obtenir remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de rétractation. 

7. Préparation et livraison de la commande
Les vins commandés sur le présent site peuvent être livrés en France et à l’étranger.
La commande sera livrée à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de sa commande.
Les frais de préparation et de port sont calculés en fonction de l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de sa commande.
La SOCIÉTÉ CIVILE FERMIÈRE DES CHÂTEAUX LA CROIX DU BREUIL & BEAUVILLAGE ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat si celle-ci est imputable à l’utilisateur ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.(article L. 121-20-3 alinéa 5 du code de la consommation)
La remise de la marchandise sera effectuée contre signature du bon de livraison par le client ou son mandataire.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. La SOCIÉTÉ CIVILE FERMIÈRE DES CHÂTEAUX LA CROIX DU BREUIL & BEAUVILLAGE ne peut être tenu responsable de la détérioration du colis lors de son transport.


8. Conformité
– A réception de la commande par l’utilisateur, celui-ci doit vérifier la conformité des produits livrés avec sa commande et indiquer, le cas échéant, sans délai, sur le bon de livraison et sous forme manuscrite toutes réserves accompagnées de sa signature et toute anomalie les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, l’utilisateur doit adresser toutes réserves et sans délai par courrier à la SOCIÉTÉ CIVILE FERMIÈRE DES CHÂTEAUX LA CROIX DU BREUIL & BEAUVILLAGE, 6 Rue du Hagnac, 33340 Couquèques, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@chateaubeauvillage.com. Le retour des produits ne pourra être accepté que dans leur état d’origine.
Si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés par la SOCIÉTÉ CIVILE FERMIÈRE DES CHÂTEAUX LA CROIX DU BREUIL & BEAUVILLAGE à l’utilisateur.
En cas de défaut de conformité, l’utilisateur pourra rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur.
L’utilisateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour entreprendre cette action. (article L. 211-12 du code de la consommation)
– L’utilisateur bénéficie des dispositions légales de la garantie des vices cachés. Toutefois, la SOCIÉTÉ CIVILE FERMIÈRE DES CHÂTEAUX LA CROIX DU BREUIL & BEAUVILLAGE se réserve le droit d’expertiser elle-même le vin en cause. Dans cette hypothèse, il est demandé à l’utilisateur de laisser le vin à disposition de la SOCIÉTÉ CIVILE FERMIÈRE DES CHÂTEAUX LA CROIX DU BREUIL & BEAUVILLAGE qui procèdera à son enlèvement à ses frais. 

9. Paiement sécurisé
Le règlement des produits commandés auprès de la SOCIÉTÉ CIVILE FERMIÈRE DES CHÂTEAUX LA CROIX DU BREUIL & BEAUVILLAGE sur le site www.chateaubeauvillage.com est réalisé en totalité à la commande et en euros.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via le système propriétaire (paiement en ligne sécurisé) de la banque Crédit Agricole.

En cas de non paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, la SOCIÉTÉ CIVILE FERMIÈRE DES CHÂTEAUX LA CROIX DU BREUIL & BEAUVILLAGE se réserve le droit de refuser d’honorer une commande. 


10. Droit de rétractation
L’utilisateur bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception de sa commande en application de l’article L. 121-20 du code de la consommation. Dans ce délai, l’utilisateur pourra retourner à ces frais l’article livré, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale. L’utilisateur informera la SOCIÉTÉ CIVILE FERMIÈRE DES CHÂTEAUX LA CROIX DU BREUIL & BEAUVILLAGE de sa décision par mail à l’adresse suivante : contact@chateaubeauvillage.com avant de retourner la marchandise.
La SOCIÉTÉ CIVILE FERMIÈRE DES CHÂTEAUX LA CROUX DU BREUIL & BEAUVILLAGE remboursera l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de rétractation. 

11. Protection des mineurs
L’acheteur s’engage, en cochant la case adaptée sur le bon de commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. 

12. Responsabilité
La SOCIÉTÉ CIVILE FERMIÈRE DES CHÂTEAUX LA CROUX DU BREUIL & BEAUVILLAGE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure ou de cas fortuit, en particulier de perturbation ou de grève, totale ou partielle, notamment des services postaux et tout autres moyen de transport ou de communication ou du fait d’un tiers imprévisible ou insurmontable, ou en cas de faute de l’utilisateur, notamment d’erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par l’utilisateur via le présent site. 

13. Photographie et illustration
Les photographies et illustrations figurant sur le site ont une valeur illustrative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Le défaut de conformité entre les photographies et/ou illustrations présentes sur le site ne saurait engager la responsabilité de la SOCIÉTÉ CIVILE FERMIÈRE DES CHÂTEAUX LA CROIX DU BREUIL & BEAUVILLAGE. 

14. Droits de propriété intellectuelle
La structure générale du présent site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, photographies, logos, marques…) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et par la législation internationale en vigueur.
Tous les droits de reproduction sont réservés.

Photographies et Graphisme: Vinopixo / Terraveis


A défaut d’autorisation expresse de la SOCIÉTÉ CIVILE FERMIÈRE DES CHÂTEAUX LA CROIX DU BREUIL & BEAUVILLAGE et du concepteur du site, il est strictement interdit d’exploiter le contenu de ce site et notamment de le reproduire, représenter, modifier ou de l’adapter en tout ou partie. 

15. Protection des données personnelles
La SOCIÉTÉ CIVILE FERMIÈRE DES CHÂTEAUX LA CROUX DU BREUIL & BEAUVILLAGE s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués au sein du présent site soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite ” Loi Informatique et Libertés “. Le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro. 

16. Loi applicable
Quelle que soit la nationalité de l’utilisateur, le présent contrat, ses annexes et avenants éventuels sont soumis au droit français à l’exclusion de tout texte de droit étranger, même désigné par une règle de conflit de droit international. Les éventuels conflits qui pourraient survenir dans l’exécution du présent contrat seront portés devant la juridiction française compétente. 

Vous devez être âgé de 18 ans pour visiter ce site.

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